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Scellier : modifications en vue

Le dispositif Scellier sera modifié avant la fin de l’été. Objectif affiché par le gouvernement : rassurer les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le dispositif Scellier sera modifié avant la fin de l’été. Objectif affiché par le gouvernement : rassurer les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.

« Je proposerai avant la fin de l’été une révision des plafonds de loyers applicables à ce type d’investissement ». La déclaration de Benoist Apparu, au Sénat, lors d’une table ronde consacrée à la fiscalité de l’immobilier est notamment relayée par Le Parisien du 20 mai. L’enjeu est de taille, souligne Le Monde du 24, puisque « sur 105.000 logements vendus par [les promoteurs] en 2009, 68.000, soit les deux tiers, ont été acquis par des investisseurs en Scellier. » Mais, l’offre locative ne correspond pas toujours aux besoins du marché. Le secrétaire d’État au Logement envisage donc, comme l’explique La Dépêche du lendemain, « de revoir à la baisse les loyers autorisés et d’étudier, d’ici à septembre, le sort de 170 communes où la demande locative est trop faible ».