Scellier Bâtiment Basse Consommation BBC 22%

Le dispositif de défiscalisation Scellier vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive :

• 22% à 34% du montant investi en réduction d’impôt
• De 2 500€ à 7 300€ de réduction d’impôt par an
• Jusqu’à 102 000€ de réduction d’impôt totale

Pour bénéficier de ce taux de défiscalisation attractif, le programme choisi doit être labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC).

ATTENTION ! Plus que quelques jours pour profiter d’une défiscalisation maximale avant le rabot des niches fiscales prévu pour 2012, en réservant un bien immobilier avant le 31/12/2011.

En fonction de votre situation patrimoniale, il est possible de devenir propriétaire d’un logement neuf, loué à titre  de résidence principale du locataire, avec une contribution très modeste : un investissement à partir de 50€/mois d’effort d’épargne.

Profil d’un investisseur correspondant à la Loi Scellier

Investisseurs dont le montant de l’impôt annuel s’établi entre 2 000€ et 10 000€ souhaitant profiter d’une réduction d’impôt dans la durée, tout en faisant l’acquisition d’un logement neuf doté des meilleures caractéristiques techniques et énergétiques, ainsi que de la garantie décennale du constructeur.

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Consultez nos programmes éligibles à la réduction d’impôt Scellier BBC

Fonctionnement du dispositif Scellier

• Vous achetez un logement en VEFA ou encore un logement dont la livraison vient d’avoir lieue
• Le logement doit être situé dans la zone A, B1 ou B2 (la zone C étant exclue)
• Vous réduisez directement vos impôts pendant toute la durée de la location
• Vous mettez le logement en location pendant 9 ans (Scellier Libre) ou 15 ans (Scellier Intermédiaire)
• La location doit commencer dans les 6 mois suivant la date d’achèvement des travaux
• Le loyer doit respecter les plafonds de loyer en vigueur
• Le locataire doit louer le bien immobilier à titre de résidence principale
• Les revenus du locataire ne doivent pas être supérieurs aux plafonds en vigueur